RGPP


Nos analyses

Quelques fiches pour comprendre :
  approche générale ;
  objectif : faire des économies d'échelle ;
  désengagement perpétuel de l'Etat ;
  structures de l'Etat : le grand chambardement ;
  les gros fraudeurs : stop ou encore ?
  gestion des ressources humaines : où est passé le statut de la FP ?


Circulaire technique de référence


Quelques brèves, présentées sous forme de bulletins ou de tableaux


Actions et réactions nationales et locales


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Nos Analyses


novembre 2007

Congrès 2007 : les orientations en matière de service public

      Les effectifs de fonctionnaires sont en train d’être très fortement réduits (annonce d’une moyenne de 1 remplacement sur 2 départs en retraite, ce qui veut dire que des secteurs devront subir une baisse beaucoup plus conséquentes : 1 remplacement sur 3 par exemple), sans considération des missions de service public réalisées ni des besoins et demandes de la société. Combiné avec la remise en cause de missions du service public, la réduction va se traduire par une politique de redéploiement généralisée, au profit des domaines considérés comme les plus régaliens : police, justice, défense...

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juillet 2008

L'ingenierie au MAP : vers l'abandon ?

      CR de la réunion administration/syndicats de 7 juillet 2008
La réunion s’est organisée en quatre temps :
- introduction de l’administration : intervention préliminaire du secrétaire général
- présentation du projet de circulaire
- intervention des syndicats
- réponse de l’administration et échanges

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avril 2008

La RGPP, tout pour la comprendre

      Un diaporama élaboré par le SYGMA vous explique ce qu'est la RGPP,ses enjeux, ses conséquences sur les personnels, etc
Vous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas !...

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février 2008

La RGPP, une véritable casse des services publics

      Le 12 décembre le Président de la République et le Ministre Eric Woerth, en tant que rapporteur général, ont présenté le contenu de la réforme structurelle des services de l’Etat à l’issue du conseil de modernisation des politiques publiques.
Ces annonces n’ont donné lieu à aucun débat démocratique préalable, à aucune consultation des organisations syndicales, à aucune discussion dans les assemblées parlementaires. Pour le SYGMA-FSU, il s’agit d’une attaque en règle contre le service public, contre les services de l’Etat et contre les fonctionnaires...

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février 2008

DDEA ou Intégration dans les Préfectures, c’est le Service Public Technique Départemental qui est en perdition !

      L’expérimentation de fusion DDEA menée dans 8 départements ne pouvait qu’être considérée « concluante ». C’est donc fort logiquement que le Premier Ministre a acté l’extension à tous les départements en deux vagues en 2009 et 2010.
On relève l’équilibre parfait entre les grands corps techniques du MEDAD et du MAP pour se partager les rôles de préfigurateurs et de futurs chefs des DDEA. Mais l’essentiel n’est pas là. Car rien n’est encore définitif dans l’organisation de l’administration de l’Etat dans les départements. Il faudra attendre le deuxième volet de la RGPP en avril 2008...

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février 2008

Dans les services vétérinaires aussi, l’épidémie du moins d’Etat s’étend.

      Les annonces faites par le ministre de la fonction publique sur la RGPP ne concernent pas pour l’instant l’organisation départementale des services vétérinaires. Pour autant nous n’allons pas échapper à la boucherie (canadienne). Les projets fusent.
Ce qui semble acquis, c’est l’intégration de l’échelon régional vétérinaire aux futures DRAF, sans qu’on en connaisse précisément les contours et les prérogatives. Interrogés directement sur l’étendue des missions de la DRAF en la matière, les représentants disent ne pas avoir de réponse, attendant de voir l’évolution du niveau départemental. Ce sont pourtant eux qui ont fait cette proposition !...

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février 2008

RGPP : le point de vue de Michel BOUVIER, professeur d'université, paru dans la revue de l'adja (Actualité Juridique Droit Administratif)

      On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des systèmes financiers publics qui se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement. Toutes les sociétés, développées ou en développement, sont confrontées à une réforme de leurs finances publiques et, au-delà de cette refonte des institutions financières, à une mutation d'ampleur de l'Etat. A travers la révision des politiques publiques, c'est bien une forme tout à fait nouvelle de gouvernance, prenant modèle sur celle de l'entreprise, qui se dessine et qui conduit à réévaluer le fonctionnement de l'Etat ou plutôt le coût et la qualité de ses services...

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Circulaire Technique de Référence


mars 2008

La circulaire technique de mise en place des DDEA, commune au Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, au Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

     Le Premier ministre vous a demandé, par circulaire du 23 janvier 2008, de préparer la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement, en précisant les principales modalités de cette réforme, ainsi que pour chaque département, l'échéance de création du nouveau service départemental. [...]
La création des DDEA est un des volets de la réforme de l'Etat impulsée par la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) actuellement en cours. Ces travaux interministériels sont susceptibles de conduire à une réorganisation plus large des services de l'Administration territoriale de l'Etat à l'échelon départemental. [...] ... suivent 15 pages de recommandations techniques. ...

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Brèves


avril 2008

Très brièvement, quelques infos récentes

 Bulletin n°2 du 25 aril 2008 ...

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 Les primes à l'agriculture et à l'équipemenent (février 2008).
 Et si on prenait le meilleur des deux ? Pauv'con, et puis quoi encore ? ...

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 Bulletin n°1 du 15 aril 2008 ...

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Actions et Réactions Nationales et Locales


La page des mobilisations contre la RGPP :

   - au niveau national ;

Déclaration liminaire intersyndicale FSU CGT SUD rural - Réunion MEEDDAT-MAP du 9 avril 2008

   - au niveau local ;

... dans le 07 (Ardèche)
 Lettre au Préfet
 Intersyndicale CGT - FO - FSU - UNSA

... dans le 22 (Cotes d'Armor)
 Lettre ouverte intersyndicale à l'ensemble des directions
 Intersyndicale CGT - FO - FSU - UNSA - CFDT

... dans le 29 (Finistère)
 Intersyndicale CGT – UNSA – CFDT – FSU - FO (fusion DDE/DDAF du Finistère)

... dans le 31 (Hte Garonne)
 Fusion DDE/DDAF en Haute-Garonne - Analyse et réactions

 courrier intersyndical au Préfet ;
 tract intersyndical ;

... dans le 35 (Ille et Vilaine)
 déclaration intersyndicale au Préfet du 30 avril 2009;

... dans le 38 (Isère)
 l'intersyndicale boycotte le CTP
 échos de la lutte n°8 ;
 échos de la lutte n°4 ;
 la presse parle de la grève du 15 mai ;
 tract intersyndical ;
 lettre aux maires ;
 échos de la lutte n°2 ;
 échos de la lutte n°1 ;

... dans le 41 (Loir et Cher)
 Pétition intersyndicale CGT-FSU-FO pour la sauvegarde des services publics

... dans le 47 (Lot-et-Garonne)
 Intersyndicale DDE/DDAF

... dans le 62 (Pas de Calais)
 La question des fonctions support

... dans le 71 (Saone et Loire)
 Comment s'y prend un bon préfet ! ! !
 En se moquant des gens, juste ce qu'il faut ! ! !

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